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1. Info éditeur
Editeur : ADNOV, SASU, au capital de 2.421.820€, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 381000611, représenté par Maître Antoine Dejoie, Président d’ADNOV.
Directeur de publication : Maître Antoine Dejoie, Président d’ADNOV.
Co-directeur de publication : Maître Marie PEIFFER représentant légal de SELAS OFFICE NOTARIAL PORT PLAGE MONTAGNE
Me Marie PEIFFER Notaire associée 180 rue de Lorraine 88150 THAON LES VOSGES.
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Numéro de SIRET : 40788164800015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44407881648
2. Crédits
Conception et réalisation du site :
ADNOV, SASU, au capital de 2 421 820 €, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 381000611
Hébergement :
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par téléphone : 0 800 710 620 (services et appels gratuits)
3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
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3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication
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La reproduction sur support électronique
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5. Crédits photos
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5.2. Par le co-directeur de publication
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6. Inquiétudes
Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : ADNOV, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.
7. Modifications des termes et conditions
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
8. Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 . Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50
9. Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires.
10. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat Médiateur-notariat.notaires.fr :
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.